Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.frontignan-avocat.fr présente l’activité professionnelle du cabinet de Françoise Dupuy, avocate, situé au 4 boulevard Victor Hugo, 34110 Frontignan, France. Téléphone : 04 67 53 00 37.

Les informations réglementaires complémentaires du cabinet (barreau d’inscription, numéro SIREN/SIRET et, le cas échéant, numéro de TVA) doivent être confirmées auprès de l’avocate avant validation définitive de cette page.

2. Conception, location et maintenance du site

Le site est fourni dans le cadre d’une prestation de location et de services web par EMBS Informatique — Stanislas Piotrowski, prestataire chargé de la conception et du développement du site. Les modalités de maintenance, de propriété et d’exploitation sont définies par le contrat conclu entre le cabinet et le prestataire.

Site du prestataire : www.embsinformatique.fr.

3. Hébergement

Hébergeur déclaré : OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, logiciels et autres contenus du site sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation peut être interdite. La location du site n’implique pas, à elle seule, le transfert de tous les droits de propriété intellectuelle.

5. Informations professionnelles

Les informations présentées ont un caractère général et ne remplacent pas une consultation juridique adaptée à une situation individuelle. Les informations du site peuvent évoluer.

6. Données personnelles et cookies

Consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies pour connaître les informations relatives au traitement des données et aux traceurs.