Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Pour les données collectées dans le cadre de l’activité du cabinet et des demandes adressées depuis ce site, le responsable du traitement est Françoise Dupuy, avocate, 4 boulevard Victor Hugo, 34110 Frontignan. Téléphone : 04 67 53 00 37.

2. Prestataires techniques

Le site est conçu et fourni dans le cadre d’une location par EMBS Informatique — Stanislas Piotrowski. L’hébergement est assuré par OVHcloud. Selon leurs interventions et les dispositions contractuelles, ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants pour certains traitements techniques. Leurs accès et obligations doivent être précisés contractuellement.

3. Données et finalités

Lorsqu’une personne contacte le cabinet, les données qu’elle communique (par exemple nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message) peuvent être utilisées pour répondre à sa demande et assurer le suivi des échanges. Des données techniques peuvent également être traitées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Il est recommandé de ne pas transmettre de pièces sensibles ou confidentielles via un formulaire non sécurisé et de privilégier un canal convenu avec le cabinet.

4. Bases légales et conservation

Selon la finalité, les traitements peuvent reposer sur des mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime. Les bases légales exactes et les durées de conservation doivent être documentées pour chaque traitement réellement effectué. Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Destinataires et transferts

Les données peuvent être accessibles au cabinet et aux prestataires techniques habilités, dans la limite de leurs missions. L’utilisation de services externes et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés et encadrés conformément au RGPD.

6. Vos droits

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande au cabinet par ses coordonnées ci-dessus. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Pour les traceurs et services externes, consultez notre politique de cookies.

Cette politique doit être finalisée après inventaire des traitements réels, des formulaires, des prestataires et des durées de conservation.